Droits TV du foot et clause résolutoire

Historique

• Transmission d’entreprise le grand défi des dix prochaines années
  Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Des centaines de milliers d’entreprises vont devoir changer de main dans les...
  Source : www.ecoreseau.fr
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• Modification des exigences de formation applicables aux professionnels de la distribution de crédits
  Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026
  Droit de la consommation
  L’arrêté du 14 août 2026 modifie l’arrêté du 9 juin 2016 relatif aux compéten...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Aberdeen propose une fusion de fonds immobiliers d'une valeur de 700 M£
  Publié le : 04/09/2026 04 septembre sept. 09 2026
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Selon le groupe, la fusion de ce fonds mondial s'inscrirait dans le cadre de...
  Source : www.businessimmo.com
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• Procédure collective : quand une créance fait-elle l’objet d’une instance en cours ?
  Publié le : 04/09/2026 04 septembre sept. 09 2026
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’ouverture d’une procédure collective bouleverse le traitement des actions e...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Assignation : une erreur dans la dénomination d’une partie n’est qu’un vice de forme
  Publié le : 03/09/2026 03 septembre sept. 09 2026
  Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
  Une erreur dans la désignation d’une partie sur une assignation suffit-elle à...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Nouvelle notice d’information funéraire obligatoire dès le 1er octobre 2026
  Publié le : 31/08/2026 31 août août 08 2026
  Droit de la consommation / Contrats et garanties commerciales
  Ce décret renforce l’information des familles avant la souscription de presta...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Vérification des créances : les manquements du bailleur peuvent constituer une contestation sérieuse
  Publié le : 27/08/2026 27 août août 08 2026
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La poursuite de l’exploitation des locaux loués suffit-elle à exclure toute c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Déclaration d’appel : le simple rappel d’une prétention ne suffit pas à produire l’effet dévolutif
  Publié le : 27/08/2026 27 août août 08 2026
  Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
  En principe, l’appel ne défère à la cour d’appel que les chefs du jugement ex...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Articulation entre la saisie pénale immobilière et l’inscription d’une hypothèque judiciaire provisoire
  Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026
  Droit des obligations et des suretés
  Dans le cadre d’un litige opposant un copropriétaire à un syndicat de copropr...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le démarchage téléphonique désormais interdit !
  Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026
  Droit de la consommation
  Sauf accord préalable du consommateur ou si l’appel porte sur un contrat en c...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Une levée de fonds record pour Brookfield
  Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Le géant mondial de l'investissement a levé 77 Mds$ alors que l'activité dans...
  Source : www.businessimmo.com
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• EA passe sous pavillon saoudien avec un rachat de 55 milliards de dollars
  Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Le fonds souverain d’Arabie saoudite (PIF) a finalisé le rachat d’Electronic...
  Source : fnh.ma
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• Grande distribution - Réunion : l’Autorité autorise sous réserve d’engagements la prise de contrôle conjoint par les groupes Caillé et IBL des sociétés Caillé Grande Distribution et Make Distribution | Autorité de la concurrence
  Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026
  Droit commercial
  Le 12 mai 2026, les sociétés Groupe Caillé et IBL, toutes deux actives dans l...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Plan de cession : le pourvoi en cassation demeure irrecevable hors les cas limités par la loi, sauf excès de pouvoir caractérisé
  Publié le : 13/08/2026 13 août août 08 2026
  Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
  Les voies de recours en matière de procédures collectives obéissent à un régi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L'AMF publie une version mise à jour et refondue de sa recommandation sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées
  Publié le : 11/08/2026 11 août août 08 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L’Autorité des marchés financiers publie ce jour une version actualisée et re...
  Source : www.amf-france.org
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• Bail commercial : l'irrecevabilité des demandes du bailleur n'emporte pas celle du locataire
  Publié le : 11/08/2026 11 août août 08 2026
  Droit commercial / Baux commerciaux
  L'irrecevabilité des prétentions présentées tardivement par une partie en app...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Droits TV du foot et clause résolutoire
  Publié le : 11/08/2026 11 août août 08 2026
  Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
  Répond à l'exigence de précision prévue à l'article 1225, alinéa 1er, du code...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Nouvelle directive sur la transition verte : l’approche commune des autorités pour contrôler les produits déjà sur le marché
  Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026
  Droit de la consommation
  Pour faire des choix favorables à la transition écologique, les consommateurs...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Eliyan lève 145 millions de dollars pour connecter les puces IA
  Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  La start-up californienne Eliyan a annoncé mercredi une levée de fonds de 145...
  Source : refrance.fr
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• CLEAN CELLS acquiert la société ANAQUANT
  Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Par le biais de cette acquisition, Clean Cells renforce sa plateforme en y aj...
  Source : www.fusacq.com
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